Permis de construire n° 02533116N0002 à Lavans-Vuillafans pour 439 m² de locaux, Rue De La Charme
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 02533116N0002
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Charme, le permis de construire n° 02533116N0002 a été délivré le 26 juillet 2016 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en exploitation agricole et forestière et 43 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM46, AM139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-Vuillafans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 153 m² |
| Total | 714 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 861 m² |
| Autres activités | 249 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 292 m² |
| Total locaux | 714 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778319699
- SIRET
- 77831969900022
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVANS-VUILLAFANS (25580)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533116N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |