Permis de construire à Lavans-Vuillafans pour 698 m² de logement et locaux - 20 Grande-Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 septembre 2022 · Dossier PC n° 02533122N0002 · Demandeur : SCI DE LA VIOLETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02533122N0002, délivré le 2 septembre 2022 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Grande-Rue, Lavans-Vuillafans (25580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA VIOLETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM112, AM113, AM114.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 234 m² | 57 m² | 0 m² | 177 m² | 698 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 234 m² | 57 m² | 234 m² | 0 m² | 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533122N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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