Permis de construire Mixte N° 02533122N0002

Permis de construire à Lavans-Vuillafans pour 234 m² de logement et locaux - 20 Grande-Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 02533122N0002

Demandeur

SCI DE LA VIOLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 02533122N0002, délivré le 2 septembre 2022 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Grande-Rue, Lavans-Vuillafans (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA VIOLETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM112, AM113, AM114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Lavans-Vuillafans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM112 AM113 AM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 234 m² 57 m² 0 m² 177 m² 698 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m²
Total 755 m² 0 m² 234 m² 57 m² 234 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VIOLETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901517573
SIRET
90151757300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-D USIERS SOMBACOUR (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533122N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Grande-Rue, Lavans-Vuillafans (25580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VIOLETTE et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533122N0002, instruit par la commune de Lavans-Vuillafans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavans-Vuillafans

Autres types d'autorisations à Lavans-Vuillafans