Permis de construire Locaux N° 02532821C0003

Permis de construire n° 02532821C0003 à Larnod pour 216 m² de locaux, chemin des Combars au Pre Vilquey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02532821C0003

Demandeur

GAEC DES COMBARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larnod (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532821C0003 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2021, pour un projet situé chemin des Combars au Pre Vilquey. La demande émane de GAEC DES COMBARDS.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 893 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 153, AB 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Larnod, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 893 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Larnod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 153 AB 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pre Vilquey

Territoires administratifs

Commune
Larnod Code postal 25720 Identifiant INSEE 25328
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 893 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 216 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES COMBARDS, dont l'adresse déclarée est à Larnod. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC DES COMBARDS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750590218
SIRET
75059021800020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2012
Localisation
LARNOD (25720)

Autres dossiers de GAEC DES COMBARDS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532821C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 153, AB 159 à Larnod (25720)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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