Permis de construire n° 02532819C0003 à Larnod pour 2 130 m² de locaux, Au Pre Vilquey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 02532819C0003
Demandeur
GAEC DES COMBARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532819C0003 a été délivré le 13 mars 2020 à Larnod (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Pre Vilquey. Le projet est porté par GAEC DES COMBARDS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 024 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 155, AB 160, AB 154. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Larnod, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larnod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre Vilquey
Territoires administratifs
- Commune
- Larnod Code postal 25720 Identifiant INSEE 25328
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 024 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 750 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES COMBARDS, dont l'adresse déclarée est à Larnod. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DES COMBARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750590218
- SIRET
- 75059021800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LARNOD (25720)
Autres dossiers de GAEC DES COMBARDS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532819C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 155, AB 160, AB 154 à Larnod (25720)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.