Permis de construire n° 02532819C0003 à Larnod pour 2 130 m² de locaux, Au Pre Vilquey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 02532819C0003
Demandeur
GAEC DES COMBARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532819C0003 a été délivré le 13 mars 2020 à Larnod (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Pre Vilquey. Le projet est porté par GAEC DES COMBARDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB160, AB154. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larnod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre Vilquey
Territoires administratifs
- Commune
- Larnod Code postal 25720 Identifiant INSEE 25328
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 130 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COMBARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750590218
- SIRET
- 75059021800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LARNOD (25720)
Autres dossiers de GAEC DES COMBARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532819C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |