Permis de construire Locaux N° 02532819C0003

Permis de construire n° 02532819C0003 à Larnod pour 2 130 m² de locaux, Au Pre Vilquey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 02532819C0003

Demandeur

GAEC DES COMBARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532819C0003 a été délivré le 13 mars 2020 à Larnod (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Pre Vilquey. Le projet est porté par GAEC DES COMBARDS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 024 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 155, AB 160, AB 154. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Larnod, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 024 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 155 AB 160 AB 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pre Vilquey

Territoires administratifs

Commune
Larnod Code postal 25720 Identifiant INSEE 25328
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 750 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 2 130 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 550 m² 2 750 m²
Total 1 200 m² 2 130 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 550 m² 2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 2 130 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 550 m² 2 750 m²
Total locaux 1 200 m² 2 130 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 550 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES COMBARDS, dont l'adresse déclarée est à Larnod. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC DES COMBARDS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750590218
SIRET
75059021800020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2012
Localisation
LARNOD (25720)

Autres dossiers de GAEC DES COMBARDS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532819C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 155, AB 160, AB 154 à Larnod (25720)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larnod

Autres types d'autorisations à Larnod