Permis de construire Logement N° 02532413D0006

Permis de construire n° 02532413D0006 à Lanans pour 66 m² de logement, Pré Sous La Velle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02532413D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532413D0006, délivré le 7 février 2014 à Lanans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pré Sous La Velle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD158, ZD159, ZD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Lanans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD158 ZD159 ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Sous La Velle

Territoires administratifs

Commune
Lanans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25324
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m² -74 m² 263 m²
Total 337 m² 0 m² 66 m² 8 m² 66 m² -8 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532413D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pré Sous La Velle, à Lanans (25360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532413D0006, déposé en mairie de Lanans.

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