Permis de construire Logement N° 02532413D0006

Permis de construire à Lanans pour 66 m² de logement - Pré Sous La Velle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02532413D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02532413D0006, délivré le 7 février 2014 à Lanans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pré Sous La Velle, Lanans (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD158, ZD159, ZD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Lanans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD158 ZD159 ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Sous La Velle

Territoire administratif

Commune
Lanans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25324
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m² 0 m² 263 m²
Total 337 m² 0 m² 66 m² 8 m² 66 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532413D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pré Sous La Velle, Lanans (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532413D0006, instruit par la commune de Lanans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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