Permis de construire n° 02532422D0001 à Lanans pour 110 m² de locaux, 1 Chem De Vie Du Servin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 02532422D0001
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem De Vie Du Servin, le permis de construire n° 02532422D0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Lanans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DU CHEMIN DE VIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lanans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25324
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 262 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 372 m² |
| Total | 340 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 372 m² |
| Total locaux | 262 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE VIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799796438
- SIRET
- 79979643800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LANANS (25360)
Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532422D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |