Permis de construire n° 02532415D0006 à Lanans pour 19 m² de locaux, Tilleuls
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 02532415D0006
Demandeur
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532415D0006 a été délivré le 24 août 2015 à Lanans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Tilleuls. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VOIE ROMAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB94, ZB93. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Lanans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Lanans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25324
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 985 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 985 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384249447
- SIRET
- 38424944700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532415D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |