Permis de construire Logement N° 02532114R0009

Permis de construire n° 02532114R0009 à Villers-le-Lac pour 235 m² de logement, Lotissement ''Monts Et Mea Essart Fourgan

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 02532114R0009

Demandeur

IMMOXALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532114R0009 porte sur un projet situé Lotissement ''Monts Et Mea Essart Fourgan. La demande émane de IMMOXALIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F14. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Essart Fourgan

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOXALIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799025481
SIRET
79902548100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DOUBS (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532114R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ''Monts Et Mea Essart Fourgan, à Villers-le-Lac (25130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOXALIS et accordé le 29 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532114R0009, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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