Permis de construire n° 02532113R0023 à Villers-le-Lac pour 239 m² de locaux, 3 Rue Pierre Bercot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 02532113R0023
Demandeur
BOULEPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Pierre Bercot, le permis de construire n° 02532113R0023 a été délivré le 12 novembre 2013 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par BOULEPAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB209, AB295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Locaux | 712 m² | 239 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 66 m² | 778 m² |
| Total | 1 159 m² | 239 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 66 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 239 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 66 m² | 778 m² |
| Total locaux | 712 m² | 239 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 66 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULEPAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479465320
- SIRET
- 47946532000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532113R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |