Déclaration préalable n° 02531818P0022 à Jougne pour 707 m² de locaux, Le Laquerez Le Laquerez
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier DP n° 02531818P0022
Demandeur
COMMUNE DE JOUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02531818P0022, accordée le 14 juin 2018 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Laquerez Le Laquerez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Laquerez
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Équipements publics | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | -707 m² | 0 m² |
| Total locaux | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503189
- SIRET
- 21250318900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531818P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |