Permis de construire Logement N° 02531817P0029

Permis de construire n° 02531817P0029 à Jougne pour 198 m² de logement, Rue Des Forges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 02531817P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531817P0029 a été délivré le 13 mars 2018 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Forges.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI325. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 767 m²
Total 569 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531817P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Forges, à Jougne (25370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531817P0029, déposé en mairie de Jougne.

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