Permis de construire Logement N° 02531820P0017

Permis de construire n° 02531820P0017 à Jougne pour 725 m² de logement, Rue Des Forges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 02531820P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531820P0017, délivré le 4 décembre 2020 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Forges.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI325, AI326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI325 AI326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 156 m² 569 m² 0 m² 569 m² 156 m² 725 m²
Total 569 m² 156 m² 569 m² 0 m² 569 m² 156 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531820P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, à Jougne (25370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531820P0017, déposé en mairie de Jougne.

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