Permis de construire Locaux N° 02530922P0011

Permis de construire n° 02530922P0011 à Houtaud pour 100 m² de locaux, 14 Rue Des Capucines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 02530922P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530922P0011 porte sur un projet situé 14 Rue Des Capucines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530922P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Capucines, à Houtaud (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530922P0011, déposé en mairie d'Houtaud.

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