Permis de construire Locaux N° 02530922P0001

Permis de construire n° 02530922P0001 à Houtaud pour 45 m² de locaux, En Louve

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02530922P0001

Demandeur

SCI PREVALET VJF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02530922P0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Louve. La demande émane de SCI PREVALET VJF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 321 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 253 m²
Total 1 208 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 208 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 253 m²
Total locaux 1 208 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREVALET VJF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394629661
SIRET
39462966100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
HOUTAUD (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530922P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Louve, à Houtaud (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PREVALET VJF et accordé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530922P0001, déposé en mairie d'Houtaud.

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