Le permis de construire n° 02530921P0023, délivré le 9 mai 2022 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 Gr Grande Rue. La demande émane de LKM.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T4 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 316 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 893 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 192, AB 77, AB 78. La voie, Gr Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Houtaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 192 AB 77 AB 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 316 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 316 m² à 392 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	76 m²	316 m²	0 m²	316 m²	76 m²	392 m²
Total	316 m²	76 m²	316 m²	0 m²	316 m²	76 m²	392 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	3	-	-	5
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LKM, une société civile immobilière (SCI) basée à Houtaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LKM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889923025
SIRET: 88992302500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: HOUTAUD (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530921P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Gr Grande Rue à Houtaud (25300)

L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grande Rue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02530921P0010 Locaux Commencé

2 Gr Grande Rue

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

22/05/2021 33 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houtaud

PC n°02530921P0022 Logement Terminé

17 rue des Lotiers

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 119 m² SDP

PC n°02530921P0020 Locaux Commencé

rue de la Champagne

Houtaud (25300)

Extension sans transformation

12 janv. 2022 84 m² SDP SELF LAVAGE

PC n°02530921P0018 Mixte Terminé

2 rue des Iris

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 1 222 m² SDP

PC n°02530922P0001 Locaux Autorisé

En Louve

Houtaud (25300)

Extension sans transformation

13 juin 2022 45 m² SDP SCI PREVALET VJF

PC n°02530922P0003 Logement Autorisé

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

22 juin 2022 100 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°02530922P0011 Locaux Terminé

14 rue des Capucines

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

19 août 2022 100 m² SDP

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