Permis de construire n° 02530620L0001 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy pour 160 m² de locaux, Rte De Viethorey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 02530620L0001
Demandeur
SETTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530620L0001 a été délivré le 25 juin 2020 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Viethorey. Le projet est porté par SETTRA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-Saint-Lieffroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-Saint-Lieffroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-Saint-Lieffroy Code postal 25340 Identifiant INSEE 25306
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 360 m² |
| Total | 2 200 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 360 m² |
| dont Industrie | 2 200 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749887394
- SIRET
- 74988739400015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530620L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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