Permis de construire n° 02530621L0001 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy pour 500 m² de locaux, 18 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 02530621L0001
Demandeur
SCI ALBISSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Principale, le permis de construire n° 02530621L0001 a été délivré le 8 septembre 2021 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI ALBISSER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-Saint-Lieffroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Hôpital-Saint-Lieffroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-Saint-Lieffroy Code postal 25340 Identifiant INSEE 25306
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 150 m² |
| Total | 650 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 650 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALBISSER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453818643
- SIRET
- 45381864300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY (25340)
Autres dossiers de SCI ALBISSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530621L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |