Permis de construire n° 02530614L0002 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy pour 638 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 02530614L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530614L0002 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Voie Communale N 1.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-Saint-Lieffroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-Saint-Lieffroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-Saint-Lieffroy Code postal 25340 Identifiant INSEE 25306
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 3 049 m² |
| Total | 2 411 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 411 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 3 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530614L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |