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Permis de construire Locaux N° 02530521N0002

Permis de construire n° 02530521N0002 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 2 430 m² de locaux, Za La Louiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Louiere, à L'Hôpital-du-Grosbois (25620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CUINET SOLUTIONS DECHETS et accordé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530521N0002, déposé en mairie de L'Hôpital-du-Grosbois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 02530521N0002

Demandeur

CUINET SOLUTIONS DECHETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530521N0002 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé Za La Louiere. Le projet est porté par CUINET SOLUTIONS DECHETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD280. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 889 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Louiere

Territoires administratifs

Commune: L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²
Total	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 430 m²	2 430 m²	2 430 m²
dont Industrie	2 430 m²	2 430 m²	2 430 m²
Total locaux	2 430 m²	2 430 m²	2 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUINET SOLUTIONS DECHETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815371315
SIRET: 81537131500012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: TARCENAY- FOUCHERANS (25620)

Autres dossiers de CUINET SOLUTIONS DECHETS

PC n°02530521N0001 Terminé

Za La Louiere

Nouvelle construction

19 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530521N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Louiere, à L'Hôpital-du-Grosbois (25620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CUINET SOLUTIONS DECHETS et accordé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530521N0002, déposé en mairie de L'Hôpital-du-Grosbois.

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PC n°02530520N0010 Logement Commencé

Rue De La Lanterniere

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

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18 déc. 2020 137 m² SDP

PC n°02530520N0011 Logement Terminé

Rue Du Stade Le Bas Des Champs

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 144 m² SDP

PC n°02530520N0012 Logement Commencé

Rue Du Stade

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

21 janv. 2021 139 m² SDP

PC n°02530521N0001 Locaux Terminé

Za La Louiere

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 187 m² SDP CUINET SOLUTIONS DECHETS

PC n°02530521N0004 Logement Terminé

Rue Du Stade

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30 août 2021 133 m² SDP

PC n°02530521N0005 Logement Terminé

Aux Longues Planches

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11 janv. 2022 113 m² SDP

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