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Permis de construire Mixte N° 02530519N0002

Permis de construire à L'Hôpital-du-Grosbois pour 675 m² de logement et locaux - 35 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, L'Hôpital-du-Grosbois (25620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS et accordé le 16 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530519N0002, instruit par la commune de L'Hôpital-du-Grosbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 02530519N0002

Demandeur

COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02530519N0002, délivré le 16 avril 2019 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Grande Rue, L'Hôpital-du-Grosbois (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	79 m²	0 m²	0 m²	197 m²	0 m²	80 m²
Locaux	498 m²	131 m²	465 m²	33 m²	268 m²	295 m²	793 m²
Total	696 m²	210 m²	465 m²	33 m²	465 m²	177 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	498 m²	131 m²	465 m²	33 m²	268 m²	295 m²	793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503056
SIRET: 21250305600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530519N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, L'Hôpital-du-Grosbois (25620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS et accordé le 16 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530519N0002, instruit par la commune de L'Hôpital-du-Grosbois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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