Permis de construire à L'Hôpital-du-Grosbois pour 873 m² de logement et locaux - 35 Grande Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 avril 2019 · Dossier PC n° 02530519N0002 · Demandeur : COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02530519N0002, délivré le 16 avril 2019 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Grande Rue, L'Hôpital-du-Grosbois (25620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 131 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 498 m² | 131 m² | 465 m² | 33 m² | 268 m² | 295 m² | 793 m² |
| Total | 696 m² | 210 m² | 465 m² | 33 m² | 465 m² | 177 m² | 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 498 m² | 131 m² | 465 m² | 33 m² | 268 m² | 295 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530519N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.