Permis de construire à L'Hôpital-du-Grosbois pour 67 m² de locaux - 5126 Aux Graviers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 02530518N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02530518N0004, délivré le 14 mars 2019 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5126 Aux Graviers, L'Hôpital-du-Grosbois (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA243.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 289 m² |
| Locaux | 246 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 288 m² |
| Total | 510 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530518N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |