Déclaration préalable n° 0253042600035 à Hérimoncourt pour 71 m² de logement, 18 Rue Pierre Peugeot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0253042600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2026 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0253042600035 porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Peugeot.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM43. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérimoncourt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 331 m² |
| Locaux | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSEN (68125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253042600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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