Permis de construire Mixte N° 02530116V0005

Permis de construire à Guyans-Vennes pour 164 m² de logement et locaux - Chemin Des Crets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 02530116V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02530116V0005, délivré le 8 août 2016 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Crets, Guyans-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 940 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Guyans-Vennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530116V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Crets, Guyans-Vennes (25390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530116V0005, instruit par la commune de Guyans-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guyans-Vennes

Autres types d'autorisations à Guyans-Vennes