Permis de construire n° 02530015N0002 à Guyans-Durnes pour 367 m² de locaux, Sur Andale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 02530015N0002
Demandeur
GAEC MOINE-BONNEFOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530015N0002 a été délivré le 25 janvier 2016 à Guyans-Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Andale. Le demandeur déclaré est GAEC MOINE-BONNEFOY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Durnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Guyans-Durnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Andale
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25300
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 318 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 318 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOINE-BONNEFOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418582029
- SIRET
- 41858202900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUYANS-DURNES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530015N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |