Permis de construire n° 02530013N0008 à Guyans-Durnes pour 90 m² de locaux, 2 Rue De La Fruitiãère
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 02530013N0008
Demandeur
EARL DE LA CRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Fruitiãère, le permis de construire n° 02530013N0008 a été délivré le 19 février 2014 à Guyans-Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DE LA CRAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Durnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Guyans-Durnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25300
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
| Total | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
| Total locaux | 600 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950051219
- SIRET
- 95005121900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUYANS-DURNES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530013N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |