Déclaration préalable n° 02530015N0006 à Guyans-Durnes pour 42 m² de locaux, 17 Rue De La Fruitiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2015
Dossier DP n° 02530015N0006
Demandeur
FROMAGERIE DE CLERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2015 à Guyans-Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02530015N0006 porte sur un projet situé 17 Rue De La Fruitiere. La demande émane de FROMAGERIE DE CLERVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB84, ZB75, ZB74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Durnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyans-Durnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25300
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 508 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 550 m² |
| Total | 5 508 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 508 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 550 m² |
| Total locaux | 5 508 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DE CLERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712820620
- SIRET
- 71282062000052
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- GUYANS-DURNES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530015N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |