Permis de construire Mixte N° 0252962500002

Permis de construire n° 0252962500002 aux Gras pour 335 m² de logement et locaux, 5 Place De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Place De La Liberation, aux Gras (25790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES GRAS et accordé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252962500002, déposé en mairie des Gras.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0252962500002

Demandeur

COMMUNE DE LES GRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252962500002 porte sur un projet situé 5 Place De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE LES GRAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	335 m²	210 m²	335 m²	-125 m²	210 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	335 m²	335 m²	335 m²	0 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES GRAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502967
SIRET: 21250296700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES GRAS (25790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0252962500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Place De La Liberation, aux Gras (25790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES GRAS et accordé le 1 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252962500002, déposé en mairie des Gras.

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