Permis de construire n° 0252962500001 aux Gras pour 804 m² de locaux, Le Grand Mont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0252962500001
Demandeur
GAEC DU CHAMP DEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Mont, le permis de construire n° 0252962500001 a été délivré le 6 mai 2025 aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DEVANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2025
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Gras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 712 m² |
| Total | 908 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 908 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321861692
- SIRET
- 32186169200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES GRAS (25790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252962500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |