Déclaration préalable Logement N° 02529624R0019

Déclaration préalable n° 02529624R0019 aux Gras pour 63 m² de logement, 28 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 02529624R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02529624R0019 a été accordée le 9 janvier 2025, pour un projet situé 28 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC205, AC208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet aux Gras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC205 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRAS (25790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529624R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, aux Gras (25790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529624R0019, déposé en mairie des Gras.

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