Permis de construire Mixte N° 02529317P0017

Permis de construire n° 02529317P0017 à Granges-Narboz pour 602 m² de logement et locaux, Rue Thomas Edison

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PC n° 02529317P0017

Demandeur

L E C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Thomas Edison, le permis de construire n° 02529317P0017 a été délivré le 7 mai 2017 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par L E C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 524 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 633 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L E C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832518716
SIRET
83251871600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CLUSE ET MIJOUX (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529317P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Thomas Edison, à Granges-Narboz (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L E C et accordé le 7 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529317P0017, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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