Permis de construire n° 02528820V0011 à Fournets-Luisans pour 484 m² de locaux, Les Grandes Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 02528820V0011
Demandeur
USIBOIS DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Planches, le permis de construire n° 02528820V0011 a été délivré le 3 septembre 2020 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par USIBOIS DU DOUBS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN38, ZN52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
| dont Industrie | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USIBOIS DU DOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327984944
- SIRET
- 32798494400014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (25390)
Autres dossiers de USIBOIS DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528820V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |