Permis de construire à Fournets-Luisans pour 484 m² de locaux - Les Grandes Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 02528820V0011
Demandeur
USIBOIS DU DOUBS
Cette page présente le permis de construire n° 02528820V0011, délivré le 3 septembre 2020 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Planches, Fournets-Luisans (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USIBOIS DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN38, ZN52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 312 m² | 484 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 399 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USIBOIS DU DOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327984944
- SIRET
- 32798494400014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528820V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |