Permis de construire n° 02528626R0001 à Grand'Combe-des-Bois pour 2 100 m² de locaux, Les Carterons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 02528626R0001
Demandeur
GAEC DES CLARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528626R0001 a été délivré le 26 mai 2026 à Grand'Combe-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Carterons. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLARINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A526, A552, A551. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand'Combe-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carterons
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Combe-des-Bois Code postal 25210 Identifiant INSEE 25286
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 100 m² |
| Total | 3 000 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 100 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLARINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452597560
- SIRET
- 45259756000021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRAND'COMBE-DES-BOIS (25210)
Autres dossiers de GAEC DES CLARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528626R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |