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Permis de construire Locaux N° 02528623R0003

Permis de construire n° 02528623R0003 à Grand'Combe-des-Bois pour 470 m² de locaux, Les Peux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 429 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Peux, à Grand'Combe-des-Bois (25210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528623R0003, déposé en mairie de Grand'Combe-des-Bois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 02528623R0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528623R0003, délivré le 24 novembre 2023 à Grand'Combe-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Peux. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA107, OA762, OA680. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 429 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Grand'Combe-des-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA107 OA762 OA680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peux

Territoires administratifs

Commune: Grand'Combe-des-Bois Code postal 25210 Identifiant INSEE 25286
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	617 m²
Total	147 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	147 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	617 m²
Total locaux	147 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 510135593
SIRET: 51013559300026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GRAND COMBE-DES-BOIS (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528623R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 429 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Peux, à Grand'Combe-des-Bois (25210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX et accordé le 24 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528623R0003, déposé en mairie de Grand'Combe-des-Bois.

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