Permis de construire Logement N° 02528623R0002

Permis de construire n° 02528623R0002 à Grand'Combe-des-Bois pour 313 m² de logement, 4 Rue Des Crets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 02528623R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528623R0002 a été délivré le 25 octobre 2023 à Grand'Combe-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Crets.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A771, A773, A776. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand'Combe-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A771 A773 A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Combe-des-Bois Code postal 25210 Identifiant INSEE 25286
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 186 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 259 m² 186 m² -445 m² 0 m²
Total 445 m² 127 m² 186 m² 259 m² 186 m² -132 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETAGE (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528623R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Crets, à Grand'Combe-des-Bois (25210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528623R0002, déposé en mairie de Grand'Combe-des-Bois.

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