Permis de construire n° 0252852600009 à Grand'Combe-Châteleu pour 84 m² de locaux, Les Cerneux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0252852600009
Demandeur
JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0252852600009, délivré le 24 août 2026 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Cerneux. Le projet est porté par JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 440 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 440 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329503965
- SIRET
- 32950396500041
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GRAND COMBE CHATELEU (25570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252852600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |