Permis de construire Locaux N° 02528514R0009

Permis de construire n° 02528514R0009 à Grand'Combe-Châteleu pour 65 m² de locaux, 4 Les Cerneux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 août 2014

Dossier PC n° 02528514R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528514R0009 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2014 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Les Cerneux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD247. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 146 m²
Locaux 28 m² 32 m² 33 m² 0 m² 0 m² 65 m² 93 m²
Total 207 m² 32 m² 33 m² 0 m² 33 m² 32 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 32 m² 33 m² 0 m² 0 m² 65 m² 93 m²
Total locaux 28 m² 32 m² 33 m² 0 m² 0 m² 65 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528514R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 août 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Cerneux, à Grand'Combe-Châteleu (25570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528514R0009, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

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