Permis de construire Logement N° 0252852600004

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 798 m² de logement - Les Cerneux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0252852600004

Demandeur

FINN EST PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0252852600004, délivré le 26 mars 2026 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cerneux, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINN EST PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINN EST PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530266378
SIRET
53026637800013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252852600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cerneux, Grand'Combe-Châteleu (25570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINN EST PARTICIPATIONS et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252852600004, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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