Permis de construire Locaux N° 02528513R0016

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 1 874 m² de locaux - 20 Les Grands Saules

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 02528513R0016

Demandeur

MENUISERIE REYMOND SARL

Cette page présente le permis de construire n° 02528513R0016, délivré le 12 novembre 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Les Grands Saules, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE REYMOND SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 1 624 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1152, B1160, B1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 998 m²

Surface existante avant

4 178 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

6 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1152 B1160 B1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²
Total 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Industrie 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m²
Entrepôt 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total locaux 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE REYMOND SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
642820757
SIRET
64282075700010
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528513R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Les Grands Saules, Grand'Combe-Châteleu (25570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENUISERIE REYMOND SARL et accordé le 12 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528513R0016, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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