Permis de construire Locaux N° 02528513R0016

Permis de construire n° 02528513R0016 à Grand'Combe-Châteleu pour 1 874 m² de locaux, 20 Les Grands Saules

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 02528513R0016

Demandeur

MENUISERIE REYMOND SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528513R0016, délivré le 12 novembre 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Les Grands Saules. La demande émane de MENUISERIE REYMOND SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1152, B1160, B1161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 998 m²

Surface existante avant

4 178 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

6 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1152 B1160 B1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²
Total 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Industrie 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total locaux 4 178 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 6 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE REYMOND SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
642820757
SIRET
64282075700010
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528513R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Les Grands Saules, à Grand'Combe-Châteleu (25570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENUISERIE REYMOND SARL et accordé le 12 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528513R0016, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

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