Permis de construire Locaux N° 02528415M0014

Permis de construire à Grand-Charmont pour 166 m² de locaux - 13 Rue De Sochaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 02528415M0014

Demandeur

DES ORANGERS

Cette page présente le permis de construire n° 02528415M0014, délivré le 4 juillet 2016 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De Sochaux, Grand-Charmont (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ORANGERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 162 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ORANGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811876739
SIRET
81187673900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND CHARMONT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528415M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Sochaux, Grand-Charmont (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ORANGERS et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528415M0014, instruit par la commune de Grand-Charmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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