Déclaration préalable Locaux N° 0252842500049

Déclaration préalable n° 0252842500049 à Grand-Charmont pour 21 m² de locaux, 17 Rue De Sochaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0252842500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 octobre 2025 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0252842500049 porte sur un projet situé 17 Rue De Sochaux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHARMONT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252842500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Sochaux, à Grand-Charmont (25200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252842500049, déposé en mairie de Grand-Charmont.

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