Permis de construire Logement N° 02527822V0002

Permis de construire n° 02527822V0002 à Gonsans pour 55 m² de logement, Rue De La Corvee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 02527822V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02527822V0002, délivré le 26 juillet 2022 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Corvee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E355, E363, E364. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Gonsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E355 E363 E364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONSANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527822V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Corvee, à Gonsans (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527822V0002, déposé en mairie de Gonsans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonsans

Autres types d'autorisations à Gonsans