Permis de construire Locaux N° 02527821V0007

Permis de construire n° 02527821V0007 à Gonsans pour 118 m² de locaux, Chemin Le Chatelard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 02527821V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527821V0007 porte sur un projet situé Chemin Le Chatelard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 830 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Gonsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20 ZE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 055 m²
Total 937 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 937 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 055 m²
dont Bureaux 937 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 055 m²
Total locaux 937 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONSANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527821V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Le Chatelard, à Gonsans (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527821V0007, déposé en mairie de Gonsans.

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