Permis de construire à Geneuille pour 889 m² de logement et locaux - 32 Rue Lyautey
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 juillet 2022 · Dossier PC n° 02526522C0010 · Demandeur : AC2LIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02526522C0010, délivré le 22 juillet 2022 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Lyautey, Geneuille (25870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AC2LIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 162 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK288.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Geneuille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Locaux | 443 m² | 162 m² | 327 m² | 116 m² | 327 m² | 46 m² | 489 m² |
| Total | 443 m² | 562 m² | 327 m² | 116 m² | 327 m² | 446 m² | 889 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 162 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Commerce | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 443 m² | 162 m² | 327 m² | 116 m² | 327 m² | 46 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526522C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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