Permis de construire Mixte N° 02526522C0010

Permis de construire à Geneuille pour 889 m² de logement et locaux - 32 Rue Lyautey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 02526522C0010

Demandeur

AC2LIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02526522C0010, délivré le 22 juillet 2022 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Lyautey, Geneuille (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AC2LIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 443 m² 162 m² 327 m² 116 m² 327 m² 46 m² 489 m²
Total 443 m² 562 m² 327 m² 116 m² 327 m² 446 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 327 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Commerce et services 443 m² 0 m² 0 m² 116 m² 327 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 443 m² 162 m² 327 m² 116 m² 327 m² 46 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC2LIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833436017
SIRET
83343601700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENEUILLE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526522C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Lyautey, Geneuille (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AC2LIMMO et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526522C0010, instruit par la commune de Geneuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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