Permis de construire Mixte N° 02526519C0004

Permis de construire n° 02526519C0004 à Geneuille pour 365 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Pres Rouge - Loti

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 02526519C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02526519C0004 a été délivré le 20 juin 2019 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Pres Rouge - Loti.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en habitation et 260 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB249. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEUILLE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526519C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Pres Rouge - Loti, à Geneuille (25870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526519C0004, déposé en mairie de Geneuille.

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