Permis de construire n° 02526522C0016 à Geneuille pour 259 m² de locaux, 61 rue Lyautey Za Les Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 02526522C0016
Demandeur
S.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02526522C0016 a été délivré le 27 février 2023 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 61 rue Lyautey Za Les Planches. S.B.M. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 611 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 290, ZB 252, ZB 284. La voie, rue Lyautey, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Geneuille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 553 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 553 m² à 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 244 m² | 15 m² | 38 m² | 15 m² | 206 m² | 759 m² |
| Total | 553 m² | 244 m² | 15 m² | 38 m² | 15 m² | 206 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 244 m² | 15 m² | 38 m² | 15 m² | 206 m² | 759 m² |
| Total locaux | 553 m² | 244 m² | 15 m² | 38 m² | 15 m² | 206 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.B.M., une société civile immobilière (SCI) basée à Geneuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.B.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518702295
- SIRET
- 51870229500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526522C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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