Permis de construire n° 02526519C0008 à Geneuille pour 886 m² de locaux, 1 Chemin De La Goulotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 02526519C0008
Demandeur
ECURIES CHATEAU DAME BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526519C0008 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Goulotte. ECURIES CHATEAU DAME BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA441, ZA210. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIES CHATEAU DAME BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483369211
- SIRET
- 48336921100014
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526519C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |