Permis de construire Mixte N° 0252622500005

Permis de construire n° 0252622500005 à Fuans pour 2 255 m² de logement et locaux, 3 La Faye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0252622500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252622500005 porte sur un projet situé 3 La Faye.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM46, ZM48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 127 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM44 ZM46 ZM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Locaux 682 m² 1 929 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 247 m² 1 929 m²
Total 1 008 m² 1 929 m² 326 m² 682 m² 326 m² 1 247 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 1 929 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 247 m² 1 929 m²
Total locaux 682 m² 1 929 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 247 m² 1 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUANS (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252622500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 La Faye, à Fuans (25390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252622500005, déposé en mairie de Fuans.

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