Déclaration préalable Logement N° 0252622500006

Déclaration préalable n° 0252622500006 à Fuans pour 320 m² de logement, 2 Rue De Vennes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0252622500006

Demandeur

2C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0252622500006 a été accordée le 23 juillet 2025, pour un projet situé 2 Rue De Vennes. Le dossier a été déposé par 2C INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 670 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 579 m²
Total 259 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2C INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909140469
SIRET
90914046900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252622500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 23/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Vennes, à Fuans (25390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2C INVEST et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252622500006, déposé en mairie de Fuans.

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