Permis de construire Mixte N° 02526224V0005

Permis de construire n° 02526224V0005 à Fuans pour 100 m² de logement et locaux, 13 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 02526224V0005

Demandeur

F2MB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526224V0005 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé 13 Grande Rue. F2MB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 947 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 997 m²
Locaux 947 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 997 m²
Total 1 894 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 947 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 997 m²
Total locaux 947 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824514095
SIRET
82451409500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
FLANGEBOUCHE (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526224V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Grande Rue, à Fuans (25390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F2MB et accordé le 23 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526224V0005, déposé en mairie de Fuans.

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