Permis de construire Locaux N° 02525925P0015

Permis de construire n° 02525925P0015 à Frasne pour 2 142 m² de locaux, Za Rue De L Ecouland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 02525925P0015

Demandeur

PRO LIGNUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525925P0015, délivré le 5 février 2026 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Rue De L Ecouland. La demande émane de PRO LIGNUM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 660 m²

Surface existante avant

6 760 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

8 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC22 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 760 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 8 902 m²
Total 6 760 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 8 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 760 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 8 902 m²
dont Industrie 4 633 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 6 775 m²
dont Entrepôt 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m²
Total locaux 6 760 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 8 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO LIGNUM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439030081
SIRET
43903008100020
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
FRASNE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525925P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Rue De L Ecouland, à Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRO LIGNUM et accordée le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525925P0015, déposé en mairie de Frasne.

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